Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Services suivants :

  • Séance de Shiatsu
  • Massage bien-être
  • Initiation au massage en duo
  • Stage

 

Et des Produits suivants :

  • Bon cadeau
  • Ebook

 

Tels que proposés par l’Entreprise aux clients non professionnels (« les Clients ou le Client »)  sur le site www.cecile-shiatsu-17.com

 

Les caractéristiques principales des Services et des Produits sont présentées sur le site www.cecile-shiatsu-17.com

 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service ou d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.cecile-shiatsu-17.com et prévaudront sur tout autre document.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.cecile-shiatsu-17.com

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Les coordonnées de l’Entreprise sont les suivants :

 

Cécile BOISSIER

4 rue du Poitou

17180 Périgny

 

SIRET : 78954903700024

 

Mail : cecileshiatsu17@gmail.com

Téléphone : 0755600335

 

 

Article 2 – Prix

 

Les Services et les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.cecile-shiatsu-17.com , lors de l’enregistrement de la commande par l’Entreprise.

 

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par l’Entreprise sur le site www.cecile-shiatsu-17.com

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

Une facture est établie par l’Entreprise et remise au Client lors de la fourniture des Services et des Produits commandés.

 

 

Article 3 – commandes

 

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.cecile-shiatsu-17.com les Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

 

Le Client choisit un Service ou un Produit qu’il met dans son panier, Service ou Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de part du client selon les modalités prévues.

 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée sur le site www.cecile-shiatsu-17.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et l’Entreprise.

 

L’Entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou relatif à un non-respect de ses engagements antérieurs en tant que Client de l’Entreprise.

 

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

 

 

Article 4 – conditions de paiement

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

 

  • Par Paypal
  • Par virement bancaire sur le compte de l’Entreprise (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).

 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.cecile-shiatsu-17.com .

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Entreprise.

 

L’Entreprise ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Services et Produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

 

Article 5 – fourniture des prestations

 

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

 

  • Les prestations : dans un délai maximum de 3 mois à compter de la validation définitive de la commande du client.

 

Les Produits :

 

  • Les ebooks : à la validation définitive de la commande du client.
  • Les bons cadeaux : réception sous 24H ouvrées à compter de la validation définitive de la commande du client. Puis délai maximum de 3 mois.

 

Si les Services et Produits commandés n’ont pas été fournis dans ces délais, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services et des Produits pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services ou des Produits, dûment acceptées par l’Entreprise, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

 

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services et des Produits, ceux-ci sont réputés conformes à la commande, en quantité et en qualité.

 

Le Client disposera d’un délai de sept jours à compter de la fourniture des Services et des Produits pour émettre des réclamations par mail, téléphone, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de l’Entreprise.

 

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

 

L’Entreprise remboursera ou rectifiera dans les plus bref délais et à ses frais, les Services ou Produits dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

 

 

Article 6 – droit de rétractation

 

6.1. : Demande de rétractation dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la date d’achat

 

6.1.1. Si un rendez-vous (concernant l’exécution des Services ou des Produits) a été conclu dans moins de 14 jours à compter de la demande :

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, l’émission d’une rétractation dans ce délai pourra entraîner la retenue d’une somme correspondant aux frais de réservation acquittés par l’Entreprise. Le Client dispose de 24H ouvrées pour annuler son rendez-vous, sinon le paiement reste dû.

 

6.1.2. Si le rendez-vous a lieu dans plus de 14 jours à compter de la date de la demande :

L’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation en vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

 

6.1.3. Si la carte cadeau achetée ou la Prestation à offrir n’a pas encore donné lieu à une prise de rendez-vous ou que le rendez-vous a lieu dans un délai supérieur au délai d’annulation consenti par l’Entreprise, le Client  bénéficie d’un droit de rétractation en vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

 

Dans tous les cas, ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours, à compter du lendemain de la commande pour expirer à la dernière heure du dernier jour, et doit être exprimé par l’Utilisateur par mail (à cecileshiatsu17@gmail.com) ou téléphone (07.55.60.03.35), avec les informations suivantes :

– son nom

– son prénom

– son adresse email

– son numéro de commande

– son numéro de téléphone portable

– sa volonté d’un remboursement ou de la création d’un avoir.

 

6.2. Demande de rétractation dans un délai supérieur à 14 jours après la date d’achat

 

En vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la rétractation n’est plus possible, le montant acquitté sera dû par le Client éventuellement utilisés ne seront pas réactivés, ce que l’Utilisateur comprend et accepte.

 

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par l’Entreprise, de la notification de la rétractation du Client.

 

Article 7 – responsabilité du Client & de l’Entreprise

 

Le Client s’engage à prendre connaissance de toutes les informations nécessaires et possibles sur le site www.cecile-shiatsu-17.com concernant les Services ou les Produits qu’il souhaite acheter en ligne. Le Client est responsable de son état de santé au moment où il reçoit les Services ou achètent les Produits.

L’Entreprise met à disposition toutes les informations nécessaires au Client, afin qu’il puisse faire son achat en toute conscience. Il s’agit ici de « massage » à caractère relaxant et non-sexuel. L’Entreprise peut refuser de donner les Services si elle juge que le Client ne remplit pas les conditions idéales pour recevoir lesdits Services.

L’Entreprise certifie que Cécile Boissier, a reçu toutes les formations nécessaires pour exercer.

 

Article 8 – données personnelles

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et des Produits, et leur réalisation et délivrance, confiées à l’Entreprise. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de Services ou des Produits.

 

L’Entreprise s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Le Client peut à tout moment demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse suivante : cecileshiatsu17@gmail.com

 

 

Article 9 – propriété intellectuelle

 

Le contenu du site www.cecile-shiatsu-17.com est la propriété de l’Entreprise et est protégé par la loi française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçons

 

Article 10 – droit applicable – langue

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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